Bilan carbone entreprise : obligations, calcul et étapes clés

Un bilan carbone entreprise permet de mesurer les émissions directes et indirectes de CO₂e générées par une activité. La démarche s’appuie sur les scopes 1, 2 et 3 et comprend plusieurs étapes : cadrage, collecte des données, calcul, analyse et définition d’un plan de réduction. Certaines structures doivent aussi publier leurs résultats.

Bilan carbone entreprise : définition et périmètre

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Différence entre bilan carbone et bilan GES réglementaire

Le bilan carbone est une démarche volontaire qui permet d’évaluer les émissions directes et indirectes d’une activité, souvent sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Le BEGES réglementaire, lui, répond à une obligation légale. La réglementation française définit son périmètre et les règles de publication.

Une entreprise de plus de 500 salariés en métropole, ou de 250 salariés en outre-mer, doit réaliser et publier un BEGES complet tous les quatre ans. Les structures comptant entre 50 et 500 salariés peuvent établir une version simplifiée. Le BEGES réglementaire couvre historiquement les scopes 1 et 2. Un bilan carbone plus approfondi inclut aussi le scope 3, qui regroupe notamment les achats, les déplacements, les déchets et les usages numériques.

Les scopes 1, 2 et 3

Le scope 1 couvre les émissions directes liées aux activités contrôlées par l’entreprise. Il inclut, par exemple, la combustion du gaz pour le chauffage, le carburant des camionnettes et certains procédés industriels. Le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées à l’énergie achetée et consommée dans les locaux : électricité, chaleur ou vapeur.

Le scope 3 regroupe les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur. On y retrouve les achats de matières et de services, le transport des marchandises, les déplacements professionnels, les déchets, l’utilisation des produits par les clients et les usages numériques. Ce poste représente souvent 70 à 90 % des émissions totales, ce qui en fait un élément central d’un bilan carbone entreprise.

Le calcul peut aussi prendre en compte six gaz à effet de serre : le CO₂, le CH₄, les HFC, le N₂O, les PFC et le SF₆. Leurs émissions sont converties en CO₂e afin de pouvoir les comparer et les additionner.

Les postes d’émissions à prendre en compte

Le périmètre opérationnel recense les postes d’émissions pris en compte dans l’analyse. Le gaz, le carburant et les procédés industriels relèvent du scope 1. L’électricité, la chaleur et la vapeur achetées appartiennent au scope 2.

Le scope 3 rassemble les émissions indirectes liées à la chaîne de valeur : achats de matières et de services, transport des marchandises, déplacements professionnels, déchets, utilisation des produits vendus et usages numériques. Ces postes représentent souvent 70 à 90 % des émissions totales. Selon son activité, l’entreprise peut aussi inclure les immobilisations, les trajets domicile-travail et les investissements. Chaque donnée doit être rattachée à l’installation ou à l’activité concernée, puis convertie en CO₂e à l’aide de facteurs d’émission.

Quelles entreprises doivent réaliser un bilan carbone ?

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Les obligations réglementaires en France

En France, le BEGES réglementaire concerne les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer. Elles doivent renouveler leur bilan tous les quatre ans et le publier sur la plateforme de l’ADEME. Les établissements publics et les services de l’État comptant plus de 250 agents sont également concernés, tout comme les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.

Les entreprises de 50 à 500 salariés peuvent établir un bilan simplifié, selon leur situation. Les structures ayant bénéficié du Plan France Relance doivent également réaliser un bilan.

Le BEGES répond à l’obligation légale. Un Bilan Carbone® peut être utilisé comme méthode de calcul, avec une analyse plus large intégrant le scope 3. Ce niveau de détail aide l’entreprise à mieux comprendre ses principales sources d’émissions et à définir des actions de réduction adaptées.

Les évolutions européennes et les échéances à anticiper

La CSRD a renforcé les exigences européennes en matière de reporting climatique. Son évolution a aussi préparé l’extension annoncée du BEGES à de nouvelles entreprises. Les règles changent régulièrement : la loi Omnibus adoptée en décembre 2025 a porté les seuils de la CSRD à 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette mesure réduit d’environ 80 % le nombre d’entreprises concernées.

Les échéances restent à suivre de près pour éviter une mise en conformité dans l’urgence. En 2025, seulement 31 % des entreprises soumises au BEGES respectaient leur obligation. Une veille réglementaire aide à anticiper les demandes des investisseurs, des donneurs d’ordre et des autorités. Elle permet aussi de rassembler progressivement les données utiles au reporting extra-financier.

Comment calculer le bilan carbone d’une entreprise ?

Définir l’année de référence et le périmètre organisationnel

L’année de référence sert de point de départ pour mesurer les émissions et suivre les progrès au fil du temps. Choisissez une période représentative de l’activité, bien documentée et, si possible, alignée sur l’exercice comptable. Le périmètre temporel doit indiquer clairement les dates couvertes par le calcul.

Le périmètre organisationnel détermine les installations prises en compte : bureaux, usines, entrepôts, véhicules ou filiales. Précisez les entités incluses, le mode de contrôle retenu et les éventuelles exclusions. Chaque choix doit être justifié et documenté.

Cette méthode limite les doubles comptes et facilite la comparaison avec les prochains bilans. Le périmètre opérationnel sera défini séparément à partir des scopes 1, 2 et 3.

Collecter les données d’activité

La collecte recense les données d’activité associées à chaque poste d’émission : consommations d’électricité et de combustibles, kilomètres parcourus, achats, volumes de déchets, matières premières et prestations des fournisseurs. Les factures, relevés comptables, notes de frais et données d’achat constituent une première base fiable. Les fournisseurs peuvent compléter les informations manquantes, notamment pour le scope 3.

Chaque donnée doit mentionner la période concernée, l’unité utilisée, le périmètre couvert et sa source. Une répartition par service — énergie, flotte, achats, immobilier, informatique — facilite la collaboration et réduit les risques d’oubli. Les estimations restent possibles si leur méthode de calcul et leur niveau d’incertitude sont clairement documentés. Un outil partagé ou une plateforme connectée à la comptabilité simplifie le suivi, améliore la traçabilité et prépare l’application des facteurs d’émission.

Appliquer les facteurs d’émission

Chaque donnée d’activité est convertie en kgCO₂e à l’aide d’un facteur d’émission. Celui-ci indique la quantité de gaz à effet de serre générée par une unité consommée. L’électricité est généralement mesurée en kWh, tandis qu’un déplacement peut être calculé à partir du nombre de kilomètres parcourus. Un trajet en ferry atteint, par exemple, une moyenne de 5 kgCO₂e par kilomètre selon les données citées.

Privilégiez les facteurs physiques lorsqu’une quantité mesurable est disponible : kWh d’énergie, litres de carburant ou tonnes de matières. Pour les achats qui ne disposent pas de données physiques fiables, un facteur monétaire exprimé en kgCO₂e par k€ HT permet d’estimer les émissions à partir du prix payé. Cette approche s’appuie sur les données comptables, mais elle reste moins précise.

Chaque facteur utilisé doit être sourcé, daté et associé à un niveau d’incertitude. Cette traçabilité facilite les contrôles et permet d’actualiser le bilan carbone entreprise lorsque de nouvelles données deviennent disponibles.

Analyser et fiabiliser les résultats

Les résultats doivent être consolidés par poste, site et filiale pour éviter les doubles comptes entre les scopes. Un contrôle croisé permet de comparer les consommations déclarées avec les factures, les relevés comptables, les kilomètres parcourus et les volumes d’achats. Chaque estimation indique sa méthode de calcul, la période couverte et son niveau d’incertitude.

Pour vérifier la cohérence du bilan, rapprochez les émissions de plusieurs indicateurs d’activité : chiffre d’affaires, effectifs, tonnes produites ou mètres carrés occupés. Contrôlez aussi les facteurs d’émission en vérifiant leur source, leur date et leur unité. Un facteur monétaire exprimé en kgCO₂e par k€ HT reste moins précis qu’une donnée physique.

Une analyse de sensibilité montre quels postes peuvent faire varier fortement le total. Cette étape aide à hiérarchiser les émissions, à fixer des objectifs chiffrés et à publier un bilan carbone entreprise traçable.

Combien coûte un bilan carbone entreprise ?

Le coût d’un bilan carbone entreprise dépend de plusieurs facteurs : effectif, périmètre étudié, nombre de sites et niveau d’accompagnement. Une TPE peut prévoir quelques centaines à quelques milliers d’euros. Pour une PME, le budget se situe généralement entre 1 000 et 10 000 €. Dans une ETI ou une grande entreprise, il atteint souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros, surtout si le scope 3, les filiales et les fournisseurs sont inclus.

Réaliser le bilan en interne limite les honoraires, mais demande du temps et des compétences pour organiser la collecte, calculer les émissions et interpréter les résultats. Un prestataire apporte un cadre méthodologique, des contrôles et un accompagnement pour construire le plan de transition.

Le devis doit préciser ce qui est compris : année étudiée, sites concernés, postes d’émissions, collecte auprès des fournisseurs, restitution et éventuelle publication. Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, ce budget peut faciliter l’accès aux appels d’offres et aider l’entreprise à répondre aux exigences des grands donneurs d’ordre.

Que faire après le bilan carbone ?

Identifier les émissions prioritaires

Classez les postes selon leur poids dans les émissions totales, leur potentiel de réduction et les efforts nécessaires. Comparez les scopes 1, 2 et 3 pour repérer les principaux leviers : chauffage et carburants, électricité, achats, déplacements, transport, déchets ou numérique.

Un poste qui pèse peu dans le total ne mérite pas forcément une action immédiate. Les résultats peuvent montrer que les achats ou la logistique génèrent bien plus d’émissions que les consommations directes. Rapprochez ces données des factures, des kilomètres parcourus, des volumes achetés et des effectifs pour vérifier les écarts.

Une matrice impact-effort aide à choisir les premières mesures : réduire les consommations d’énergie, privilégier les ressources recyclées, optimiser les transports ou limiter les déplacements. Chaque priorité doit être associée à un objectif chiffré, à un responsable et à une échéance.

Construire un plan de réduction mesurable

Un plan de réduction transforme ces priorités en actions concrètes. Pour chaque poste, fixez une cible, désignez un responsable et indiquez une échéance. Les mesures peuvent porter sur la sobriété énergétique, la rénovation des équipements, l’achat d’électricité renouvelable, l’optimisation des transports, la sélection de fournisseurs moins carbonés, la réduction des déchets ou un numérique plus responsable.

Précisez aussi une année de référence, un indicateur et une méthode de suivi. Vous pourrez suivre les kWh consommés, les kilomètres parcourus, les tonnes de matières achetées ou les tonnes de CO₂e évitées. Une trajectoire sur plusieurs années facilite le pilotage. Des points réguliers permettent de comparer les résultats au scénario initial et d’ajuster les mesures.

Commencez par les actions à fort impact et faible effort, puis programmez les investissements plus lourds. Le plan doit couvrir les scopes 1, 2 et 3. Le scope 3 représente souvent 70 à 90 % des émissions : il mérite donc une attention particulière, notamment pour les achats, le transport et les déplacements.

Mobiliser les équipes et suivre les progrès

Une personne référente coordonne la collecte, explique les objectifs climatiques et centralise les indicateurs. Des ateliers courts aident les équipes à repérer les économies d’énergie, les déplacements évitables et les achats moins carbonés. Chaque service sait ce qu’il doit faire, pour quelle échéance et quelles données transmettre.

Un tableau de bord regroupe les scopes 1, 2 et 3 et s’appuie sur des indicateurs vérifiables : kWh consommés, kilomètres parcourus, volumes achetés et tonnes de CO₂e émises. Une revue trimestrielle compare les résultats à l’année de référence et met en évidence les écarts. La direction peut ajuster les actions en fonction des résultats. Le bilan annuel permet de mesurer la trajectoire et de partager les progrès avec les salariés, les clients et les fournisseurs.

Pourquoi réaliser un bilan carbone en entreprise ?

Un bilan carbone entreprise mesure ses émissions directes et indirectes en CO₂e. Il fournit une base fiable pour orienter la stratégie RSE et repérer les postes qui pèsent le plus lourd. Dans de nombreux cas, ces émissions se trouvent dans le scope 3 : achats, transport, déplacements ou utilisation des produits.

Ces données permettent de cibler les bonnes actions : réduire les consommations d’énergie, revoir les approvisionnements ou limiter les coûts liés aux ressources, aux déplacements et aux équipements. La démarche peut aussi renforcer l’avantage concurrentiel, la crédibilité auprès des clients et l’attractivité employeur. Elle facilite les échanges avec les fournisseurs et aide à répondre aux exigences croissantes des grands donneurs d’ordre.

Une entreprise peut engager ce travail même si aucun texte ne l’y oblige. Elle anticipe les évolutions européennes, structure son plan de transition et hiérarchise ses investissements. Les organisations concernées par le BEGES doivent l’actualiser tous les quatre ans. Le défaut de réalisation peut entraîner une amende allant jusqu’à 10 000 euros.

FAQ

Qu’est-ce qu’un bilan carbone entreprise ?

C’est une évaluation des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre générées par l’activité d’une entreprise.

Quelles entreprises doivent réaliser un bilan carbone entreprise ?

Les entreprises dépassant certains seuils d’effectif ou relevant d’obligations réglementaires doivent réaliser régulièrement ce diagnostic environnemental.

Comment calculer le bilan carbone d’une entreprise ?

Il faut recenser les activités émettrices, collecter les données puis appliquer des facteurs d’émission reconnus pour obtenir un résultat fiable.

Pourquoi faire le bilan carbone de son entreprise ?

Il permet d’identifier les principales sources d’émissions, de réduire les coûts et de structurer efficacement une stratégie climatique.

À qui confier la réalisation du bilan carbone entreprise ?

Une entreprise peut solliciter un cabinet spécialisé, un consultant certifié ou une plateforme experte comme Carbo pour être accompagnée.

Comment réduire l’empreinte carbone de son entreprise ?

L’entreprise doit prioriser ses émissions principales, optimiser ses achats, réduire ses consommations et suivre régulièrement ses progrès.

Combien coûte un bilan carbone entreprise ?

Son prix varie selon la taille, le secteur, le périmètre étudié et le niveau d’accompagnement nécessaire

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